Le legs, la donation et l’assurance-vie
Une autre façon de nous soutenir… Ce que vous léguez peut permettre à d’autres d’avancer.
Le legs, un impact sur le long terme, pour que les familles ne souffrent plus de la faim et que les paysans vivent de leur terre.
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Le legs
Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières est une association reconnue d’utilité publique, elle est donc habilitée à recevoir des legs, donations et assurance-vie.
Il n’est jamais trop tôt pour préparer sa succession. Le faire aujourd’hui, c’est montrer l’attention que l’on porte à ses proches et aux autres. C’est assurer l’avenir des actions de développement que vous soutenez.
Qu’est-ce qu’un legs ?
Le legs est une disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs personnes tout ou partie de ses biens. Le testateur reste propriétaire de ses biens jusqu’à son décès. Cette disposition doit se faire par testament et peut être révoquée ou modifiée à tout moment.
Que pouvez-vous léguer ?
Si vous avez des héritiers réservataires :
La loi française institue un ordre de dévolution des successions et ne permet pas de disposer de tous ses biens lorsqu’il existe des héritiers réservataires. Si vous avez des descendants, c’est à dire des enfants (légitimes, naturels, adoptifs), petits enfants voire arrière-petits-enfants, ils sont prioritaires pour votre succession.
Si vous avez des ascendants, c’est à dire des parents (père, mère), grands-parents, la réserve pour ces héritiers réservataires est de 1/4 par ligne paternelle et maternelle.
Si vous n’avez pas d’héritiers réservataires :
Lorsqu’il n’y a ni ascendant ni descendant, le testateur peut léguer la totalité de son patrimoine, comme il l’entend.
>> L’avantage du legs universel : réduire les droits de succession en cas de legs à un parent éloigné.
En choisissant d’effectuer un legs universel à notre association, votre parent éloigné ne sera pas désavantagé, car c’est la part revenant à l’Etat qui sera attribuée à nos actions.
La donation
Vous pouvez donner de votre vivant, immédiatement et irrévocablement, un bien ou une somme d’argent, en passant par votre notaire.
Les donations faites à AVSF sont exonérées de droits de mutation, l’intégralité de ce que vous transmettez pourra donc être utilisée en faveur des populations paysannes, dans les pays où nous intervenons.
Nous vous invitons à vous rapprocher d’un notaire pour plus d’informations.
L’assurance-vie
Vous pouvez souscrire une assurance-vie auprès de votre banque ou d’une compagnie d’assurance. C’est un placement financier pour lequel vous devrez choisir un ou plusieurs bénéficiaires : particuliers ou associations. L’assurance-vie transmise au bénéfice d’une association reconnue d’utilité publique, comme AVSF, est exonérée de tout droit de succession.
Pour recevoir, sans engagement de votre part, la brochure sur les legs, donations et assurance-vie, n’hésitez pas à contacter Nina Cloiseau, Responsable du service donateur, au 01 43 94 72 36, par e-mail : n.cloiseau@avsf.org, par courrier : Service Donateur, AVSF, 45 bis avenue de la belle Gabrielle, 94 736 Nogent sur Marne.
