Donation
Un autre moyen de soutenir les familles paysannes
En choisissant de faire une donation à AVSF, vous participez au développement de l’agriculture paysanne afin qu’elle réponde aux défis alimentaires et écologiques, d’aujourd’hui et de demain. Votre geste permet aux experts-es d’AVSF de former, conseiller et fédérer des milliers de familles paysannes engagées pour le développement de leur communauté et la protection des écosystèmes.
Qu’est-ce qu’une donation ?
Contrairement au legs, la donation vous permet de transmettre de votre vivant la propriété d’un bien à AVSF. Très simple à mettre en place, ce don immédiat doit être établi par un notaire. La donation vous permet de transmettre :
- un bien dit « présent », c’est-à-dire dont vous êtes propriétaire au jour de la donation : immeuble, terrain, fonds de commerce, droits d’auteur, somme d’argent, etc.
- ou la quote-part d’un bien dont vous êtes propriétaire en indivision (situation juridique où des propriétaires dits indivis détiennent les mêmes droits, à parts égales ou inégales), etc.
Comment faire une donation à AVSF ?
Les donations doivent être formalisées par acte notarié. Elles doivent ensuite être acceptées par le donataire, ici AVSF.
Il existe plusieurs types de donations qui bénéficient chacune d’avantages fiscaux tant pour le donateur (diminution de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur la fortune immobilière) que pour le donataire.
En pleine propriété : elle consiste à léguer de son vivant un bien (mobilier, immobilier ou financier) de son patrimoine à une association. Pour ce type de donation, des frais de notaire sont à régler et cet acte est irrévocable.
En indivision : le donateur fait don de sa part d’un bien dont il est copropriétaire.
Avec réserve d’usufruit : cette donation revient à céder la nue-propriété d’un bien à AVSF en se réservant le droit de percevoir les revenus issus de ce bien.
Temporaire d’usufruit : AVSF bénéficie des revenus d’un bien de manière temporaire (portefeuille de valeurs immobilières, loyer, etc.) pour une durée d’au moins trois ans.
Sur succession : le donateur héritier donne tout ou partie des biens dont il a hérité à l’organisme de son choix. La transmission doit être effectuée dans un délai de 6 mois après le décès du testateur (époux, parent, etc.) et ouvre le droit à une réduction des droits de succession à concurrence de la valeur des biens donnés à l’association ou à l’organisme bénéficiaire.
Marie-Pierre a fait un don sur succession de 100 000€ à notre association afin de réduire le montant de ses droits de succession tout en soutenant une bonne cause.
Cela lui a permis d’accepter le reste de son héritage, qu’elle n’aurait pas pu percevoir en totalité en raison des droits de succession dont elle devait s’acquitter.
Une donation d’un tel montant peut par exemple contribuer à la création d’une entreprise sociale paysanne de transformation de noix de cajou au Sénégal afin de créer une centaine d’emplois féminins et garantir une meilleure rémunération des producteurs.
Quels sont les avantages fiscaux de la donation ?
En faisant une donation à AVSF, vous pouvez déduire 66% de la somme des versements du montant de votre Impôt sur le Revenu à hauteur, dans la limite de 20% du revenu imposable du foyer fiscal.
À noter : Pour bénéficier d’un avantage fiscal, il vous faut renseigner dans la case UF de votre déclaration de revenus le montant des donations au profit d’associations et d’organismes d’utilité publique ou habilités à recevoir des dons et legs.
Afin d’être prises en compte dans le calcul de vos impôts, les donations doivent être effectuées entre la date limite de dépôt de déclaration de revenus de l’année précédente et la date limite de dépôt de déclaration de l’année d’imposition en cours. À la réception de la donation, le donateur se voit remettre un reçu fiscal par l’organisme bénéficiaire à titre de justificatif, à faire valoir auprès de l’administration fiscale.
AVSF est une association reconnue d'utilité publique, elle est donc habilitée à recevoir des legs, donations et assurances-vie et elle est exonérée de tout droit de succession. L'intégralité de ce qui lui est transmis est donc utilisé pour mener à bien ses missions.
Votre contact :
Nina Cloiseau, responsable du service aux donateurs et testateurs, est à votre écoute et répondra à vos questions, sans engagement de votre part.
Tél : 01 43 94 72 36
E-mail : donateur@avsf.org
Courrier : Service Donateur, AVSF, 45 bis avenue de la belle Gabrielle, 94 736 Nogent sur Marne.
