Léguer à AVSF
En choisissant de faire un legs à AVSF, vous participez au développement de l’agriculture paysanne afin qu’elle réponde aux défis alimentaires et écologiques d’aujourd’hui et de demain. Votre geste permet aux équipes d’AVSF de former, conseiller et fédérer des milliers de familles paysannes engagées pour le développement de leur communauté et la protection des écosystèmes.
Qu’est-ce qu’un legs ?
Le legs est une disposition testamentaire par laquelle vous décidez de transmettre tout ou partie de vos biens à un ou plusieurs bénéficiaires (proches, associations, fondations, etc.). Cela nécessite de rédiger un testament qu’il est préférable de déposer chez votre notaire.
Le testament ne prend effet qu’à votre décès : vous conservez donc la propriété de votre patrimoine jusqu’à cette date et pouvez revenir sur vos choix à tout moment. En l’absence d’héritiers et de testament, l’intégralité de votre patrimoine reviendra à l’État.
Quels sont les différentes formes de legs ?
Le legs universel : vous léguez la totalité de votre patrimoine à AVSF (nous pouvons renoncer à votre succession si la valeur de vos dettes excède celle de vos biens).
Le legs à titre universel : vous léguez une part de vos biens (un tiers, la moitié) ou une catégorie de biens (tous vos biens mobiliers, ou tous vos biens immobiliers), il s’agit d’un legs à titre universel.
Le legs particulier : vous léguez un bien précis (une maison, un compte bancaire ou une somme d’argent) à AVSF.
Si vous transmettez tous vos biens à AVSF, vous pouvez nous demander d’en remettre une partie à la personne de votre choix. Il s’agit du legs universel avec un legs particulier net de frais et de droits. Il vous permet de réduire les droits de succession reversés à l’Etat lors d’un legs à une personne choisie lorsque vous n’avez pas d’héritiers.
Comment léguer à AVSF ?
La loi française ne permet pas de disposer de tous ses biens lorsqu’il existe des héritiers réservataires. Si vous avez des descendants, c’est-à-dire des enfants (légitimes, naturels, adoptifs), petits-enfants, voire arrière-petits-enfants, une part de votre succession leur est réservée. Il en est de même pour votre conjoint, si vous n’avez pas de descendants. Le reste peut être transmis librement, il s’agit de la quotité disponible.
Lorsque vous n’avez ni conjoint ni descendant, vous pouvez léguer la totalité de votre patrimoine, comme vous l’entendez. Si vous ne rédigez pas de testament, l’intégralité de votre patrimoine reviendra à vos héritiers non réservataires (parents, frères, sœurs, ou à défaut, parents jusqu’au 6e degré) ou, si vous n’avez pas d’héritiers, à l’Etat.
AVSF est une association reconnue d'utilité publique, elle est donc habilitée à recevoir des legs, donations et assurances-vie et elle est exonérée de tout droit de succession. L'intégralité de ce qui lui est transmis est donc utilisé pour mener à bien ses missions.
Une question ?
Nina Cloiseau, responsable du service donateur, est à votre écoute.
Tél : 01 43 94 72 36
E-mail : donateur@avsf.org
Courrier : Service Donateur, AVSF, 45 bis avenue de la belle Gabrielle, 94 736 Nogent sur Marne.
