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Guatemala

Défense du territoire indigène Q’eqchi au Guatemala

Objectif(s) : Aide aux populations indigènes

Dates du projet : 2022 - 2024

Nombre de bénéficiaires : 398 familles paysannes

Lieu d'exécution : Chisex, Raxruha' et Cotzal.

Appui à la reconnaissance des décisions de justice des autorités indigènes pour gérer leurs terres communautaires et territoires et promotion de l’agriculture du “buen vivir” (le bon-vivre).

Dans les municipalités de Chisec et Raxruha, les familles indiennes ont migré au cours des 30 dernières années, notamment à cause du conflit armé. Elles font face à des difficultés pour valoriser leurs terres agricoles, par manque de moyens, d’accès au crédit et à de l’assistance technique. Sous la pression de grands groupes et propriétaires terriens ces familles se voient de plus en plus contraintes à vendre leurs terres à la recherche d’autres sources de revenus.

Dans ce contexte, AVSF accompagne l’ONG locale APROBA-SANK dans la promotion et la valorisation sur le marché local d’une agriculture paysanne diversifiée et de qualité dans la défense du territoire des communautés indiennes. Cela permet de valoriser leurs droits collectifs sur l’accès à et la gestion de leurs terres, pour contribuer à la consolidation à moyen terme d’un territoire indien et paysan.

Quelques résultats en 2018

Enregistrer les terres communales de Communautés au Registre Général de la Propriété (RGP) 

Le 8 octobre 2018, 10 ans après l’obtention de sa reconnaissance juridique en novembre 2008 par la Mairie de Chisec comme sujet de droit collectif, la communauté indigène Nuevo Sinaí a obtenu l’inscription de ses terres communales au Registre Général de la Propriété (RGP). Les 62 copropriétaires ont cédé la totalité de leurs droits fonciers à la communauté. Une autre communauté, Palestina, a commencé le même processus.

Droits d’accès et d’usage des terres (héritages, achat/vente, conflits) administrés par les Autorités communautaires dans les Communautés indigènes 

Les autorités de 40 communautés de Chisec et Raxruha qui se sont déclarées indigènes administrent leurs cadastres communautaires et inscrivent les changements de titulaires de droits de possession dans leurs registres. Cependant, ce système d’administration de leurs terres n’est pas encore reconnu par l’État, car ce dernier cherche toujours à privatiser les terres sous divers statuts juridiques de propriété et ne veut donc pas valider leur mode de propriété communale (mis à part maintenant Nuevo Sinaí, voir ci-dessus).

Cas des communautés confrontées à l’avancée des entreprises de production de palmiers à huile 

Suite au travail de SANK de ces 10 dernières années, les communautés qui se sont déclarées comme communautés indigènes et qui fonctionnent avec leur propre système d’administration de leurs terres conservent jusqu’à présent leur territoire libre de palmiers. Un exemple récent de résistance est celui des Autorités de la communauté indigène Río Muqbilha qui n’ont pas permis l’entrée d’une entreprise de palmiers en annulant les achats de terres qu’elle avait réalisés de manière frauduleuse. Désormais SANK intervient en appui à des Autorités de communautés envahies par les palmiers suite à leurs demandes, car elles font l’objet de criminalisations et d’outrages. Objet de demandes d’appréhension pour des actions de récupération de leurs terres ou bien objet d’actes de violence s’opposer à cet accaparement de leurs terres et leurs rivières, ces autorités ont obtenu des mesures d’absolution d’accusation et de protection préventive, après de longues démarches avec le Ministère Public et dans les tribunaux de justice. Mais, les problèmes d’accaparement, de violence et de contamination restent entiers dans ces communautés.

Un programme d’aides -PINCAMPESINO- en négociation avec l’État pour que plus de 390 familles indigènes mettent en place une production paysanne diversifiée 

Après le refus l’an dernier par le Conseil Départemental de Développement de l’Alta Verapaz (CODEDEAV) du programme d’aides à 350 familles avec une production diversifiée, les réseaux des familles de producteurs auto-certifiées de Chisec et de Raxruha ont décidé de négocier ces aides sur les fonds publics municipaux. Ils attendent une conjoncture politique favorable pour agir à des échelons supérieurs de l’administration publique. Cette année les Mairies de Raxruha (10 400 euros) et de Chisec (6 600 euros) ont récolté 17 000 euros, qui se sont répartis de la manière suivante : 176 nouvelles familles connues grâce à la réalisation des concours paysans (9 000 euros) et 222 familles déjà certifiées (8 000 euros, avec la mise en place d’un processus d’actualisation de leur auto-certification).

Partenaires

Projet Chisec, en partenariat avec APROBA SANK

Financement

UE Droits de l’Homme

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